Règles de TVA

 

Francembal (SBSAL sàrl) est une société de droit luxembourgeois, mais son stock de marchandises se trouve en Belgique.

 

Les règles de TVA suivantes sont donc d'application :

- Pour les clients qui ne sont pas assujettis à la TVA : La TVA applicable est la TVA belge (21%)

- Pour les clients BELGES assujettis à la TVA : Autoliquidation - Taxe à acquitter par le cocontractant – article 51, §2 du Code de la TVA

- Pour les autres clients assujettis à la TVA : Autoliquidation - Livraison intracommunautaire - article 39bis, alinéa 1er, 4° du Code de la TVA


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